Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme POIRON (Aurélie, Guylène, Louisette), épouse BAUCHET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique).
    Mme POIRON (Aurélie, Guylène, Louisette), épouse BAUCHET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique).

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