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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 18 mai 2022


    N° 629 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 Ko
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