Décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

NOR : RCAC2214745S
JORF n°0116 du 19 mai 2022
Texte n° 39
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon et, à titre accessoire, de Clermont-Ferrand et de Poitiers.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1er
    Retrait et envoi des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon (mél : cta.dijon@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-21).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) au plus tard le 5 juillet 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services


    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    1° A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    2° A un fournisseur de programme identifié :
    a) Soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    b) Soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :


    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié :
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale :
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale :
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale :
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones ;


    2° Informations sur la personne morale candidate ;
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
    4° Modalités de financement du service ;
    5° Caractéristiques techniques d'émission ;
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure


    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
    a) Envoi du dossier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    b) Projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    c) Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :


    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon, Clermont-Ferrand et Poitiers instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Les émissions sur les fréquences 107,9 MHz sont obligatoirement monophoniques et sans sous-porteuse RDS.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
      Département 21 - Côte-d'Or
      Zone géographique mise en appel : AUXONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1
      97,9
      AUXONNE
      21
      AUXONNE
      Néant
      225
      200 W
      100 W 160°/210°
      50 W 300°/330°


      Zone géographique mise en appel : BEAUNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      2
      93,2
      BEAUNE
      21
      BEAUNE
      Néant
      240
      1 000 W
      320 W 20°/50°
      200 W 50°/90°

      3
      98,2
      BEAUNE
      21
      BEAUNE
      Néant
      240
      1 000 W
      200 W 0°/30°
      100 W 150°/190°


      Zone géographique mise en appel : CHÂTILLON-SUR-SEINE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      4
      89,9
      CHÂTILLON-SUR-SEINE
      21
      CHÂTILLON-SUR-SEINE
      Néant
      370
      1 000 W

      5
      101,9
      CHÂTILLON-SUR-SEINE
      21
      CHÂTILLON-SUR-SEINE
      Contrainte de programme avec l'allotissement TONNERRE 101,9 MHz
      310
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DIJON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      6
      99,6
      DIJON
      21
      DIJON
      Contrainte de programme avec l'allotissement CHALON-SUR-SAÔNE 99,7 MHz
      420
      1 000 W

      7
      100,0
      DIJON
      21
      DIJON
      Néant
      420
      1 000 W

      8
      100,6
      DIJON
      21
      DIJON
      Néant
      420
      1 000 W

      9
      104,2
      DIJON
      21
      DIJON
      Néant
      660
      1 000 W
      500 W 290°/330°

      10
      104,7
      DIJON
      21
      DIJON
      Néant
      420
      1 000 W
      500 W 180°/200°


      Zone géographique mise en appel : MONTBARD


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      11
      89,2
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      440
      1 000 W

      12
      89,7
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      420
      1 000 W
      500 W 130°
      50 W 320°/0°

      13
      92,3
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      450
      1 000 W

      14
      93,6
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      390
      1 000 W
      250 W 160°/200°

      15
      94,3
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      420
      1 000 W
      250 W 30°/60°
      500 W 130°
      500 W 320°/350°

      16
      96,2
      MONTBARD
      89
      PISY
      Néant
      390
      1 000 W
      250 W 160°/210°

      17
      96,9
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      420
      1 000 W

      18
      98,3
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      440
      500 W

      19
      101,5
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      390
      1 000 W

      20
      102,3
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      440
      1 000 W

      21
      107,0
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      460
      1 000 W
      500 W 340°/360°

      22
      107,5
      MONTBARD
      21
      MONTBARD
      Néant
      320
      200 W


      Zone géographique mise en appel : SEMUR-EN-AUXOIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      23
      100,1
      SEMUR-EN-AUXOIS
      21
      SEMUR-EN-AUXOIS
      Néant
      460
      500 W


      Département 25 - Doubs
      Zone géographique mise en appel : BESANÇON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      24
      87,6
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      520
      1 000 W
      500 W 40°/80°
      100 W 120°/140°

      25
      90,6
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      440
      500 W
      100 W 100°/120°

      26
      92,0
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      510
      500 W
      250 W 0°/110°
      100 W 110°/130°
      250 W 180°/210°

      27
      92,4
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      460
      500 W

      28
      94,2
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      460
      500 W
      50 W 60°/120°

      29
      96,9
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      460
      1 000 W
      500 W 10°/30°
      100 W 130°

      30
      97,3
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      450
      1 000 W
      100 W 60°/190°

      31
      98,1
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 98,0 MHz
      460
      1 000 W

      32
      101,8
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      440
      1 000 W

      33
      104,0
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 104,0 MHz
      460
      1 000 W
      500 W 90°/140°

      34
      104,9
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      460
      1 000 W

      35
      105,6
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 105,7 MHz
      460
      1 000 W
      500 W 50°/70°

      36
      106,0
      BESANÇON
      25
      BESANÇON
      Néant
      460
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DÉSERVILLERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      37
      99,8
      DÉSERVILLERS
      25
      DÉSERVILLERS
      Néant
      860
      300 W


      Zone géographique mise en appel : FRASNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      38
      107,4
      FRASNE
      25
      FRASNE
      Néant
      880
      100 W


      Zone géographique mise en appel : MONTBÉLIARD


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      39
      88,3
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement - BELFORT 88,4 MHz
      430
      100 W
      5 W 90°/110°
      50 W 310°/330°

      40
      88,8
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 88,8 MHz
      450
      500 W

      41
      89,4
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 89,4 MHz
      450
      500 W

      42
      90,9
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Néant
      500
      500 W
      100 W 80°/190°

      43
      93,4
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement - BELFORT 93,4 MHz
      450
      200 W
      50 W 40°/110°

      44
      93,9
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 93,9 MHz
      450
      200 W
      80 W 60°/90°

      45
      95,1
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 95,1 MHz
      450
      200 W
      100 W 70°/90°
      100 W 130°/150°
      100 W 230°/250°

      46
      96,6
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Néant
      450
      500 W
      100 W 50°/180°

      47
      97,3
      MONTBÉLIARD
      25
      MONTBÉLIARD
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 97,3 MHz
      450
      200 W
      100 W 10°/30° 2 W 110°/170°

      48
      99,2
      MONTBÉLIARD
      90
      MONTBÉLIARD
      Néant
      610
      500 W
      50 W 40°/80°


      Zone géographique mise en appel : MORTEAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      49
      98,3
      MORTEAU
      25
      MORTEAU
      Contrainte de programme avec l'allotissement PONTARLIER 98,2 MHz
      1 130
      100 W
      50 W 80°/80°
      40 W 120°/140°
      10 W 230°/270°

      50
      99,1
      MORTEAU
      25
      MORTEAU
      Néant
      1 210
      100 W
      30 W 160°/180°


      Zone géographique mise en appel : ORNANS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      51
      105,1
      ORNANS
      25
      ORNANS
      Néant
      540
      200 W


      Zone géographique mise en appel : PIERREFONTAINE-LES-VARANS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      52
      95,4
      PIERREFONTAINE-LES-VARANS
      25
      PIERREFONTAINE-LES-VARANS
      Néant
      720
      500 W
      100 W 30°/50°


      Zone géographique mise en appel : PONTARLIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      53
      94,0
      PONTARLIER
      25
      PONTARLIER
      Néant
      1 170
      200 W
      2 W 70°/110°

      54
      96,3
      PONTARLIER
      25
      PONTARLIER
      Néant
      1 170
      200 W
      2 W 40°/100°

      55
      98,2
      PONTARLIER
      25
      PONTARLIER
      Contrainte de programme avec l'allotissement - MORTEAU 98,3 MHz
      920
      100 W


      Zone géographique mise en appel : VILLERS-LE-LAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      56
      105,0
      VILLERS-LE-LAC
      25
      VILLERS-LE-LAC
      Néant
      1 150
      100 W
      6 W 60°/70°


      Département 39 - Jura
      Zone géographique mise en appel : CHAMPAGNOLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      57
      87,7
      CHAMPAGNOLE
      39
      CHAMPAGNOLE
      Néant
      820
      200 W

      58
      101,6
      CHAMPAGNOLE
      39
      CHAMPAGNOLE
      Néant
      800
      200 W
      100 W 310°/320°

      59
      104,6
      CHAMPAGNOLE
      39
      CHAMPAGNOLE
      Néant
      820
      200 W
      100 W 300°/330°


      Zone géographique mise en appel : DOLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      60
      90,9
      DOLE
      39
      DOLE
      Contrainte de programme avec l'assignation - BESANÇON 91,0 MHz
      380
      1 000 W
      20 W 240°/260°

      61
      92,6
      DOLE
      39
      DOLE
      Néant
      380
      1 000 W
      500 W 280°/300°

      62
      100,2
      DOLE
      39
      DOLE
      Contrainte de programme avec l'assignation - GRAY 100,2 MHz
      290
      500 W
      30 W 250°/330°

      63
      103,2
      DOLE
      39
      DOLE
      Néant
      370
      1 000 W
      500 W 280°/300°

      64
      105,4
      DOLE
      39
      DOLE
      Néant
      290
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LONS-LE-SAUNIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      65
      92,4
      LONS-LE-SAUNIER
      39
      LONS-LE-SAUNIER
      Néant
      580
      500 W
      20 W 180°/270°

      66
      92,8
      LONS-LE-SAUNIER
      71
      LONS-LE-SAUNIER
      Néant
      280
      1 000 W

      67
      95,6
      LONS-LE-SAUNIER
      39
      LONS-LE-SAUNIER
      Néant
      982
      100 W

      68
      96,2
      LONS-LE-SAUNIER
      39
      LONS-LE-SAUNIER
      Contrainte de programme avec l'allotissement AUTUN 96,1 MHz
      590
      200 W

      69
      105,2
      LONS-LE-SAUNIER
      39
      LONS-LE-SAUNIER
      Néant
      540
      1 000 W
      500 W 0°/20°
      400 W 210°/240°

      70
      106,5
      LONS-LE-SAUNIER
      39
      LONS-LE-SAUNIER
      Néant
      430
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MOREZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      71
      97,1
      MOREZ
      39
      MOREZ
      Néant
      1 100
      100 W
      25 W 10°/50°
      25 W 280°/300°


      Zone géographique mise en appel : POLIGNY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      72
      90,1
      POLIGNY
      39
      POLIGNY
      Néant
      600
      1 000 W
      500 W 20°/170°

      73
      95,2
      POLIGNY
      39
      POLIGNY
      Néant
      600
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CLAUDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      74
      88,3
      SAINT-CLAUDE
      39
      SAINT-CLAUDE
      Néant
      930
      200 W
      100 W 350°/40°

      75
      89,2
      SAINT-CLAUDE
      39
      SAINT-CLAUDE
      Néant
      930
      100 W

      76
      90,9
      SAINT-CLAUDE
      39
      SAINT-CLAUDE
      Néant
      930
      200 W
      100 W 230°/250°

      77
      100,8
      SAINT-CLAUDE
      39
      SAINT-CLAUDE
      Néant
      930
      200 W

      78
      102,3
      SAINT-CLAUDE
      39
      SAINT-CLAUDE
      Néant
      930
      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      79
      90,3
      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
      39
      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
      Néant
      1 170
      200 W
      20 W 40°/60°
      20 W 330°/350°

      80
      99,0
      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
      39
      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
      Néant
      1 220
      200 W
      50 W 60°/80°
      80 W 300°/340°


      Département 58 - Nièvre
      Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-CHINON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation
      de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      81
      95,8
      CHATEAU-CHINON
      58
      CHÂTEAU-CHINON
      Néant
      640
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : COSNE-COURS-SUR-LOIRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      82
      93,6
      COSNE-SUR-LOIRE
      58
      COSNE-SUR-LOIRE
      Néant
      240
      1 000 W
      500 W 190°/220°

      83
      94,3
      COSNE-COURS-SUR-LOIRE
      18
      COSNE-COURS-SUR-LOIRE
      Contrainte de programme avec l'allotissement - SENS 94,3 MHz
      360
      1 000 W
      500 W 300°/320°


      Zone géographique mise en appel : LUZY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      84
      90,1
      LUZY
      58
      LUZY
      Néant
      410
      300 W
      75 W 150°/170°

      85
      99,1
      LUZY
      58
      LUZY
      Néant
      410
      300 W

      86
      101,1
      LUZY
      58
      LUZY
      Néant
      410
      300 W
      10 W 230°/280°


      Zone géographique mise en appel : NEVERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      87
      96,1
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-AMAND-MONTROND 96,1 MHz et MOULINS 96,1 MHz
      270
      500 W

      88
      99,0
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      260
      1 000 W

      89
      100,8
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      270
      1 000 W
      500 W 190°/250°

      90
      101,5
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      270
      1 000 W

      91
      102,3
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      310
      1 000 W

      92
      104,6
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      270
      1 000 W

      93
      107,4
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Néant
      270
      1 000 W
      250 W 200°/220°

      94
      107,9
      NEVERS
      58
      NEVERS
      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.
      310
      500 W


      Département 70 - Haute-Saône
      Zone géographique mise en appel : JUSSEY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      95
      95,2
      JUSSEY
      70
      JUSSEY
      Néant
      410
      1 000 W
      500 W 100°/120°


      Zone géographique mise en appel : LUXEUIL-LES-BAINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      96
      101,9
      LUXEUIL-LES-BAINS
      70
      LUXEUIL-LES-BAINS
      Néant
      450
      1 000 W

      97
      105,0
      LUXEUIL-LES-BAINS
      70
      LUXEUIL-LES-BAINS
      Néant
      450
      1 000 W

      98
      107,1
      LUXEUIL-LES-BAINS
      70
      LUXEUIL-LES-BAINS
      Néant
      450
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VESOUL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation
      de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      99
      88,0
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Néant
      490
      1 000 W
      100 W 110°/120°
      500 W 120°/150°

      100
      91,3
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Néant
      490
      1 000 W
      400 W 110°/140°
      630 W 180°/180°

      101
      98,0
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Contrainte de programme avec l'allotissement BESANÇON 98,1 MHz
      490
      200 W

      102
      98,5
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 98,4 MHz
      490
      500 W
      300 W 90°/120°
      250 W 120°/200°

      103
      103,4
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Néant
      490
      200 W
      50 W 130°/140°

      104
      104,0
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Contrainte de programme avec l'allotissement - BESANÇON 104,0 MHz
      490
      200 W
      120 W 80°/80°

      105
      105,7
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Contrainte de programme avec l'allotissement BESANÇON 105,6 MHz
      490
      1 000 W
      400 W 100°/170°

      106
      107,5
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Néant
      490
      600 W
      300 W 90°/120° 250 W 120°/200°

      107
      107,9
      VESOUL
      70
      VESOUL
      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.
      490
      300 W
      120 W 120°/140° 100 W 140°/200°


      Département 71 - Saône-et-Loire
      Zone géographique mise en appel : AUTUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      108
      90,6
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      1 000 W
      500 W 100°/110°
      250 W 140°/160°

      109
      92,7
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      500 W
      200 W 150°/200°

      110
      95,0
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      1 000 W
      250 W 150°/200°

      111
      96,1
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Contrainte de programme avec l'allotissement - LONS-LE-SAUNIER 96,2 MHz
      640
      500 W
      200 W 140°/180°
      100 W
      180°/200°
      120 W 200°/250°

      112
      99,6
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      500 W
      120 W 210°/230°

      113
      102,7
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      500 W

      114
      106,0
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      1 000 W
      500 W 170°/200°

      115
      106,4
      AUTUN
      71
      AUTUN
      Néant
      640
      500 W
      250 W 200°/230°
      120 W 230°/250°


      Zone géographique mise en appel : CHALON-SUR-SAÔNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      116
      91,9
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Néant
      450
      1 000 W
      400 W 80°

      117
      97,8
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Néant
      450
      1 000 W
      500 W 70°/90°

      118
      99,7
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Contrainte de programme avec l'allotissement - DIJON 99,6 MHz
      230
      500 W
      60 W 90°/200°

      119
      102,4
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Néant
      450
      1 000 W
      500 W 200°/320°

      120
      105,9
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Néant
      210
      100 W

      121
      106,7
      CHALON-SUR-SAÔNE
      71
      CHALON-SUR-SAÔNE
      Néant
      450
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CHAROLLES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      122
      92,2
      CHAROLLES
      71
      CHAROLLES
      Néant
      570
      1 000 W
      200 W 160°/220°
      250 W 280°/300°

      123
      99,4
      CHAROLLES
      71
      CHAROLLES
      Néant
      340
      1 000 W

      124
      102,1
      CHAROLLES
      71
      CHAROLLES
      Néant
      480
      1 000 W

      125
      106,2
      CHAROLLES
      71
      CHAROLLES
      Néant
      480
      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LE CREUSOT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      126
      89,9
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      1 000 W

      127
      99,5
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      500 W

      128
      100,0
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      500 W
      250 W 40°/70°

      129
      101,3
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer les réaménagements nos 1 et 2
      560
      500 W

      130
      104,5
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      1 000 W

      131
      105,7
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      1 000 W

      132
      107,5
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Néant
      560
      500 W

      133
      107,9
      LE CREUSOT
      71
      LE CREUSOT
      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.
      560
      500 W


      Zone géographique mise en appel : MÂCON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      134
      99,4
      MÂCON
      71
      MÂCON
      Néant
      430
      1 000 W
      320 W 270°/300°

      135
      104,8
      MÂCON
      71
      MÂCON
      Néant
      420
      300 W
      12 W 350°/20°


      Département 89 - Yonne
      Zone géographique mise en appel : AUXERRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      136
      87,6
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Néant
      280
      1 000 W
      320 W 350°/30°

      137
      96,6
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Néant
      260
      1 000 W
      320 W 100°/120°

      138
      99,9
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Néant
      370
      1 000 W
      320 W 110°/120°

      139
      101,8
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Contrainte de programme avec l'allotissement - TONNERRE 101,9 MHz
      260
      1 000 W

      140
      104,0
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Néant
      260
      1 000 W
      250 W 100°/140°

      141
      104,8
      AUXERRE
      89
      AUXERRE
      Néant
      260
      1 000 W
      100 W 0°/70°


      Zone géographique mise en appel : AVALLON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      142
      90,8
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      500 W 10°/40°

      143
      93,2
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W

      144
      97,6
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      500 W 10°/40°

      145
      100,6
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      120 W 90°/110°
      500 W 300°/360°

      146
      102,1
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      370
      1 000 W

      147
      104,6
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      500 W 10°/40°

      148
      105,2
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      500 W 10°/40°

      149
      106,0
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      500 W 10°/40°

      150
      106,4
      AVALLON
      89
      AVALLON
      Néant
      350
      1 000 W
      250 W 350°/20°


      Zone géographique mise en appel : SENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      151
      90,1
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      150
      1 000 W

      152
      91,0
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      270
      1 000 W

      153
      94,3
      SENS
      89
      SENS
      Contrainte de programme avec l'allotissement - COSNE-COURS-SUR-LOIRE 94,3 MHz
      270
      1 000 W

      154
      95,1
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      164
      1 000 W

      155
      97,2
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      210
      1 000 W

      156
      101,0
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      210
      1 000 W

      157
      104,0
      SENS
      89
      SENS
      Contrainte de programme avec l'allotissement - AUXERRE 104 MHz
      210
      1 000 W
      200 W 140°/170°
      200 W 290°/310°

      158
      105,3
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      270
      1 000 W

      159
      107,2
      SENS
      89
      SENS
      Néant
      210
      1 000 W
      200 W 290°/330°


      Zone géographique mise en appel : TONNERRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      160
      90,2
      TONNERRE
      89
      TONNERRE
      Néant
      300
      1 000 W
      100 W 120°/140°
      60 W 350°/40°

      161
      101,9
      TONNERRE
      89
      TONNERRE
      Contrainte de programme avec les allotissements - CHÂTILLON-SUR-SEINE 101,9 MHz et AUXERRE - 101,8 MHz
      300
      1 000 W
      500 W 80°/100°

      162
      103,0
      TONNERRE
      89
      TONNERRE
      Néant
      300
      1 000 W

      163
      105,0
      TONNERRE
      89
      TONNERRE
      Contrainte de programme avec l'assignation TROYES 105,1 MHz
      300
      1 000 W
      250 W 180°/190°


      Département 90 - Territoire de Belfort
      Zone géographique mise en appel : BELFORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      164
      88,4
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 88,3 MHz
      460
      100 W
      10 W 50°/70°
      50 W 70°/120°

      165
      88,8
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 88,8 MHz
      460
      500 W

      166
      89,4
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 89,4 MHz
      460
      500 W
      250 W 210°/250°

      167
      93,4
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 93,4 MHz
      460
      500 W
      120 W 50°/120°
      250 W 120°/160°

      168
      93,9
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 93,9 MHz
      460
      500 W
      25 W 60°/90°

      169
      95,1
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 95,1 MHz
      460
      500 W
      30 W 70°/100°
      50 W 100°/180°

      170
      97,3
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 97,3 MHz
      460
      500 W
      400 W 90°/100°
      20 W 160°/180°

      171
      98,4
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Contrainte de programme avec l'allotissement VESOUL 98,5 MHz
      670
      500 W
      100 W 70°/180°

      172
      103,2
      BELFORT
      90
      BELFORT
      Néant
      670
      1 000 W


      Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
      Département 03 - Allier
      Zone géographique mise en appel : MOULINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      173
      96,1
      MOULINS
      03
      MOULINS
      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-AMAND-MONTROND 96,1 MHz et NEVERS 96,1 MHz
      300
      1 000 W
      400 W 130°/160°
      250 W 160°/220°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
      Département 18 - Cher
      Zone géographique mise en appel : SAINT-AMAND-MONTROND


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence (MHz)
      Zones principalement
      couvertes
      Département
      d'implantation de l'émetteur
      Zone d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme / remarque
      Altitude maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      174
      96,1
      SAINT-AMAND-MONTROND
      18
      SAINT-AMAND-MONTROND
      Contrainte de programme avec les allotissements NEVERS 96,1MHz et MOULINS 96,1 MHz
      350
      500 W


      III. - Réaménagements de fréquences


      Numéro
      de réaménagement


      Département
      Secteur d'implantation
      Programme
      Fréquence actuelle (MHz)
      Fréquence
      projetée
      (MHz)

      1
      71
      NOLAY
      FRANCE INTER
      101,3
      90,8

      2
      71
      NOLAY
      FRANCE MUSIQUE
      90,8
      93,3


Fait à Paris, le 17 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 458,6 Ko
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