Décision n° 2022-287 du 10 mai 2022 portant renouvellement et nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

NOR : RCAC2214457S
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Texte n° 32

Version initiale

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

M. Gilles CREMILLIEUX est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans, à compter du 23 mai 2022.
Article 2

A compter de cette même date, Mme Christine GIZARD est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre