Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2022, M. Lionel HAMON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2022.
    A la même date, M. Lionel HAMON est affecté au tribunal administratif de Toulon.

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