Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

NOR : INTA2214359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/13/INTA2214359A/jo/texte
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 13 mai 2022 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévue par l'article L. 167-1 du code électoral à l'occasion de la campagne pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :


  • En vue de la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévue par l'article L. 167-1 du code électoral à l'occasion de la campagne des élections législatives, les candidats à l'élection des députés peuvent dans leur déclaration de candidature déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :


    - Alliance centriste
    - Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi
    - Construire Autrement
    - Ecologie au centre
    - Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
    - Europe Écologie Les Verts
    - Gauche Républicaine et Socialiste
    - Génération NC
    - La France Insoumise
    - Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
    - LMR - Le Mouvement de la Ruralité
    - Les Patriotes
    - Les Républicains
    - Lutte ouvrière
    - Mouvement des citoyens français de Nouvelle-Calédonie
    - Parti animaliste
    - Parti Communiste Français
    - Parti ouvrier indépendant démocratique
    - Parti Pirate
    - Parti Radical
    - Parti Socialiste
    - Rassemblement national
    - Reconquête !
    - Régions et Peuples Solidaires
    - République Souveraine
    - Résistons !
    - Union des Démocrates et Indépendants
    - Union des Démocrates Musulmans Français
    - Vivre La Réunion


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2022.


Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,4 Ko
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