Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

N° 82 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement concernant le devenir des déchets exportés à l'étranger par la France, en application de l'article 127 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes.
N° 83 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le développement de l'économie de la fonctionnalité et de la coopération, en application de l'article 68 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes.