Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 avril 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 avril 2022, de M. Xavier Breton, une proposition de résolution visant à garantir l'égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5219.