Arrêté du 19 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CLAUDEPIERRE (Franck, Rodolphe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
    M. CLAUDEPIERRE (Franck, Rodolphe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES ».

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