Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
L'arrêté en date du 5 avril 2022 (NOR : JUSC2210774A) nommant Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN en qualité de notaire salariée à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), épouse MERLIN », lire : « Mme MARLIN (Gaëlle, Nathalie, Cécile, Sylvie), ayant pour nom d'usage MERLE ».
Arrêté du 19 avril 2022 modifiant un arrêté en date du 5 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)