Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022 :
    La démission de M. ROJON (Vincent), notaire à la résidence Villieu-Loyes-Mollon (Ain), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est nommée notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), en remplacement de M. ROJON (Vincent).
    M. ROJON (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain).
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés » est ainsi modifiée : « Bernard BOUTIN - Michel NAUDIN - Vincent ROJON, Notaires Associés ».

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