Arrêté du 15 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SCHWARTZ (Nathanaël, Romain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUYOT, NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin).
    M. SCHWARTZ (Nathanaël, Romain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUYOT, NOTAIRES ASSOCIÉS ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUYOT, NOTAIRES ASSOCIÉS » est ainsi modifiée : « SELARL ZOBLER, GUYOT ET SCHWARTZ, NOTAIRES ASSOCIES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
Retourner en haut de la page