Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022 :
Le retrait de M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAPONT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE ».
M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc), M. MAILLOCHON (Nicolas, Jean-Raymond) et Mme BOBINEAU (Juliette, Adrienne, Marie), épouse HUGUET, sont nommés notaires associés.