Arrêté du 14 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRAUD (Marine, Anaïs, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRELEAUD, Gaëlle FLOCHLAY-GILLES et Soizic BODIGUEL, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Montaigu-Vendée (Vendée).
    Mme BRAUD (Marine, Anaïs, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRELEAUD, Gaëlle FLOCHLAY-GILLES et Soizic BODIGUEL, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    Le retrait de M. GRELEAUD (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRELEAUD, Gaëlle FLOCHLAY-GILLES et Soizic BODIGUEL, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-François GRELEAUD, Gaëlle FLOCHLAY-GILLES et Soizic BODIGUEL, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Gaëlle FLOCHLAY-GILLES, Soizic BODIGUEL et Marine BRAUD, Notaires, Associées d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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