Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux » à la résidence de Chauvigny (Vienne).
M. PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chauvigny (Vienne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux » est ainsi modifiée : « Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN, Amélie PINIER et Jean-Baptiste PINEAU, notaires associés, Société civile professionnelle, titulaire d'Offices notariaux ».
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)