Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATEL (Ninon) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La démission de M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « CARDINALE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS.
    M. JANSSENS (Martin, Pierre, Etienne), ayant pour nom d'usage JANSSENS-SANDERS, et Mme CHATEL (Ninon) sont nommés notaires associés.

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