Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

NOR : TRAA2212413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/TRAA2212413A/jo/texte
JORF n°0098 du 27 avril 2022
Texte n° 83

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;
Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;
Vu la demande du 8 mars 2022 de la société Vueling Airlines SA,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 précité, après les alinéas :
    « Jusqu'au 31 octobre 2026 :
    Paris-Alexandrie (Egypte), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »
    est inséré l'alinéa suivant :
    « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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