Décision du 19 avril 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : AGRS2204087S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/19/AGRS2204087S/jo/texte
JORF n°0098 du 27 avril 2022
Texte n° 78

Version initiale


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 14 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :


    - au 1 de l'article 3, les mots : « adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « et Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur » ;
    - au 3 de l'article 3, les mots : « Angélique Pluta, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » ;
    - au 4 de l'article 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et les mots : « Mme Marie Haye » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie Haye et Laura Zerzour » ;
    - au 5 de l'article 3, les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés, il est ajouté après les mots : « principal d'administration de l'Etat » les mots : « chef de bureau », les mots : « Aurélie Tiger » sont remplacés par les mots : « Suzie de Laborde-Noguez », les mots : « Nathalie Martin » sont remplacés par les mots : « Cassandra Lubin-Serafrede » et les mots : « de classe supérieure » sont supprimés ;
    - au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gaël Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau, et M. Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau » ;
    - au 1 de l'article 6, les mots : « Anne Crozat, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Valérie Maquere, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2022.


S. Delaporte

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