Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-2, L. 6122-2 (3°), L. 6123-1, D. 1415-1-8, R. 6122-25 et R. 6123-86 à R. 6123-94-5 ;
Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 16 mars 2022,
Arrête :
Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique, pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code, sont fixés au tableau figurant en annexe.Liens relatifs
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique et au 1° du IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé.
La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
SEUIL D'ACTIVITÉ MINIMALE
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux
articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVUE à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS
ou de patients par structure
de soins autorisée
I/ Modalité de Chirurgie oncologique : seuils d'activité minimale pour la chirurgie oncologique chez l'adulte
Mention A1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 30
Mention B1 - Chirurgie oncologique digestive et viscérale
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 30
dont, le cas échéant, les pratiques thérapeutiques spécifiques de mention B1 de :
Chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction œsophagienne
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 5
Chirurgie oncologique du foie
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 5
Chirurgie oncologique de l'estomac
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 5
Chirurgie oncologique du pancréas
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 5
Chirurgie oncologique du rectum
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 5
Mention A2 - mention B2 - Chirurgie oncologique thoracique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 40
Mention A3 - mention B3 -
Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 20
Mention A4 - mention B4 -
Chirurgie oncologique urologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 30
Mention A5 - Chirurgie oncologique gynécologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 20
Mention B5 - Chirurgie oncologique gynécologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 20
en sus, le cas échéant, la pratique thérapeutique spécifique de mention B5 de :
Chirurgie oncologique de l'ovaire
Chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire
Interventions : 20
Mention A6 - Chirurgie oncologique mammaire
Chirurgie d'exérèse de la tumeur
Interventions : 70
II/ Modalité de Radiothérapie externe, curiethérapie : seuils d'activité minimale pour la radiothérapie externe
Mention A - Radiothérapie externe chez l'adulte
Radiothérapie externe
Patients adultes : 600
Mention C - Radiothérapie externe chez l'adulte et chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans
Radiothérapie externe - adultes
Radiothérapie externe - enfants de moins de 16 ans - hors irradiations corporelles totales et traitements à visée palliative
Patients adultes : 600
Mises en traitement - enfants : 12
III/ Modalité de Traitements médicamenteux systémiques du cancer - TMSC : seuils d'activité minimale pour les TMSC chez l'adulte
Mention A - mention B -
Traitements médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte -TMSC
TMSC par injection intraveineuse dont :
TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour
Patients :
100
dont :
65
en hospitalisation de jourLiens relatifs
Fait le 26 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert