Publics concernés : FREDON-France.
Objet : extension de la désignation de FREDON-France pour contribuer à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le texte étend les actions de FREDON-France en terme d'animation et de fonctionnement d'un Centre national de référence de prévention et de lutte aux chenilles processionnaires du chêne et du pin (nommé « Observatoire des espèces à enjeux pour la santé humaine »).
Références : le présent arrêté et les dispositions qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1338-1 à D. 1338-3 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses,
Arrêtent :
Fait le 25 avril 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy Lyon
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira