Publics concernés : parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l'enfance et des familles récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles.
Objet : règles relatives au diplôme décerné aux récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication
.
Notice explicative : les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent une médaille, un diplôme, ainsi que l'extrait d'arrêté d'attribution.
La remise du diplôme (et de la médaille) peut notamment se faire dans le cadre d'une cérémonie organisée par la préfecture, les mairies ou les UDAF.
Références : les dispositions des textes modifiées par le présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 215-11,
Arrête :
Fait le 22 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé.