Publics concernés : agences régionales de santé et titulaires d'autorisations d'activités de soins de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie et de traitement des grands brûlés.
Objet : modification du niveau de planification des activités de soins de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie et de traitement des grands brûlés et des greffes.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023 .
Notice : le texte prévoit que les activités de soins de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, ainsi que les activités de traitement des grands brûlés et de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, ne feront plus l'objet d'un schéma interrégional de santé.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-6 et R. 1434-10,
Décrète :