Annexe

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  ANNEXE
  TABLEAU III
  Liste des maisons de justice et du droit
  (annexe de l'article R. 131-11)

  TRIBUNAUX JUDICIAIRES	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
  Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  Alpes Maritimes
  Nice	Menton, Nice.
  Bouches-du-Rhône
  Aix-en-Provence	Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
  Marseille	Aubagne, Marseille.
  Tarascon	Arles.
  Var
  Toulon	La Seyne-sur-Mer, Toulon.
  Cour d'appel d'Amiens
  Oise
  Beauvais	Méru.
  Compiègne	Noyon.
  Senlis	Creil.
  Somme
  Amiens	Amiens.
  Cour d'appel d'Angers
  Maine-et-Loire
  Angers	Angers.
  Sarthe
  Le Mans	Allonnes.
  Cour d'appel de Basse-Terre
  Guadeloupe
  Pointe-à-Pitre	Les Abymes.
  Cour d'appel de Bastia
  Corse-du-Sud
  Ajaccio	Porto-Vecchio.
  Cour d'appel de Bordeaux
  Charente
  Angoulême	Angoulême.
  Dordogne
  Bergerac	Bergerac.
  Gironde
  Bordeaux	Lormont, Bordeaux.
  Cour d'appel de Bourges
  Cher
  Bourges	Vierzon.
  Cour d'appel de Caen
  Manche
  Coutances	Saint-Lô.
  Cour d'appel de Cayenne
  Guyane
  Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni.
  Cour d'appel de Chambéry
  Haute-Savoie
  Thonon-les-Bains	Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
  Savoie
  Albertville	Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
  Chambéry	Aix-les-Bains, Chambéry.
  Cour d'appel de Colmar
  Bas-Rhin
  Strasbourg	Strasbourg.
  Haut-Rhin
  Colmar	Colmar.
  Mulhouse	Mulhouse.
  Cour d'appel de Dijon
  Côte-d'Or
  Dijon	Chenôve.
  Haute-Marne
  Chaumont	Saint-Dizier.
  Saône-et-Loire
  Chalon-sur-Saône	Chalon-sur-Saône.
  Mâcon	Mâcon.
  Cour d'appel de Douai
  Nord
  Avesnes-sur-Helpe	Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
  Dunkerque	Dunkerque.
  Lille	Roubaix, Tourcoing.
  Valenciennes	Denain.
  Pas-de-Calais
  Béthune	Lens.
  Boulogne-sur-Mer	Calais.
  Cour d'appel de Fort-de-France
  Martinique
  Fort-de-France	Fort-de-France.
  Cour d'appel de Grenoble
  Drôme
  Valence	Romans-sur-Isère.
  Hautes-Alpes
  Gap	Briançon.
  Isère
  Grenoble	Grenoble.
  Vienne	Villefontaine.
  Cour d'appel de Limoges
  Corrèze
  Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde.
  Haute-Vienne
  Limoges	Limoges.
  Cour d'appel de Lyon
  Ain
  Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse.
  Loire
  Saint-Etienne	Saint-Etienne.
  Rhône
  Lyon	Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
  Cour d'appel de Metz
  Moselle
  Metz	Faulquemont, Woippy.
  Sarreguemines	Forbach.
  Thionville	Hayange.
  Cour d'appel de Montpellier
  Aude
  Narbonne	Narbonne.
  Hérault
  Béziers	Agde.
  Montpellier	Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
  Pyrénées-Orientales
  Perpignan	Perpignan.
  Cour d'appel de Nancy
  Meurthe-et-Moselle
  Nancy	Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
  Cour d'appel de Nîmes
  Gard
  Nîmes	Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
  Vaucluse
  Avignon	Avignon.
  Cour d'appel d'Orléans
  Indre-et-Loir
  Tours	Joué-les-Tours.
  Loir-et-Cher
  Blois	Blois.
  Loiret
  Orléans	Orléans.
  Cour d'appel de Paris
  Essonne
  Evry	Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
  Paris
  Paris	Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).
  Seine-et-Marne
  Meaux	Chelles, Meaux, Lognes.
  Melun	Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
  Seine-Saint-Denis
  Bobigny	Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
  Val-de-Marne
  Créteil	Champigny-sur-Marne, Villejuif.
  Cour d'appel de Poitiers
  Charente-Maritime
  La Rochelle	La Rochelle.
  Cour d'appel de Reims
  Ardennes
  Charleville-Mézières	Charleville-Mézières, Sedan.
  Aube
  Troyes	Romilly-sur-Seine, Troyes.
  Marne
  Reims	Reims.
  Cour d'appel de Rennes
  Côtes d'Armor
  Saint-Brieuc	Lannion, Loudéac.
  Loire-Atlantique
  Nantes	Nantes, Rezé, Châteaubriant.
  Morbihan
  Lorient	Pontivy.
  Cour d'appel de Riom
  Allier
  Montluçon	Montluçon.
  Puy-de-Dôme
  Clermont-Ferrand	Clermont-Ferrand.
  Cour d'appel de Rouen
  Eure
  Evreux	Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
  Seine-Maritime
  Le Havre	Fécamp, Le Havre.
  Rouen	Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
  Cour d'appel de Toulouse
  Haute-Garonne
  Toulouse	Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.
  Tarn
  Castres	Mazamet.
  Cour d'appel de Versailles
  Eure-et-Loir
  Chartres	Dreux, Nogent-le-Rotrou.
  Hauts-de-Seine
  Nanterre	Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
  Val-d'Oise
  Pontoise	Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
  Yvelines
  Versailles	Les Mureaux, Trappes.