Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

NOR : ARMD2212581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/ARMD2212581A/jo/texte
JORF n°0098 du 27 avril 2022
Texte n° 25

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés,
Arrête :


  • 1° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe I du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
    2° Dans toutes les dispositions réglementaires figurant à l'annexe II du présent arrêté, les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et les références au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont remplacées par des références au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.


  • Le 5° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est remplacé par un 5° et un 5-1° ainsi rédigés :
    « 5° Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
    « 5-1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES SONT REMPLACÉES PAR DES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT


      Arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

      Article 1

      Article 2

      Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble

      Article 2

      Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense

      Article 1

      Article 4

      Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

      Annexe 3

      Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

      Article 3

      Article 4

      Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

      Article 1

      Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

      Article 3

      Article 6

      Article 10

      Article 11

      Article 13

      Article 14

      Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement

      Article 1

      Article 3

      Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense

      Article 6

      Arrêté du 25 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des logements du ministère de la défense dénommé « ATRIUM »

      Article 1

      Article 4


    • ANNEXE II
      LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES SONT REMPLACÉES PAR DES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES


      Arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées, tel que modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005

      Article 1

      Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

      Article 3

      Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

      Article 2

      Article 5

      Article 7

      Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien

      Article 1

      Article 3

      Article 4

      Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie

      Article 1

      Article 3

      Article 4

      Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918

      Article 1

      Article 3

      Article 4

      Arrêté du 7 août 2003 portant constitution d'une commission de rénovation de l'exposition du pavillon français d'Auschwitz

      Article 5

      Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale

      Article 1

      Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

      Intitulé

      Article 1

      Article 2

      Article 3

      Article 5

      Article 6

      Arrêté du 15 mars 2004 portant création et fixant les conditions d'attribution d'un prix « armée de l'air »

      Article 4

      Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918, tel que modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005

      Article 3

      Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

      Article 2

      Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

      Annexe 1

      Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale

      Article 1

      Article 2

      Article 3

      Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

      Article 1

      Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des archives du service historique de la défense

      Article 1

      Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement

      Article 1

      Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

      Article 1

      Article 3

      Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense

      Intitulé

      Article 1

      Article 2

      Article 4

      Article 6

      Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

      Annexe 1

      Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

      Article 19

      Article 24

      Article 29

      Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

      Article 3

      Article 4

      Article 5

      Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »

      Article 1

      Arrêté du 11 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN »

      Article 1

      Article 3

      Article 6

      Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

      Annexe


Fait le 25 avril 2022.


Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,8 Ko
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