L'article R. 914-15 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 914-15.-Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
« 1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles ;
« 2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16. »

Après l'article R. 914-15 du même code, il est inséré un article R. 914-15-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 914-15-1.-Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
« 1° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28 et avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré ;
« 2° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16 ;
« 3° Soit être classés dans la deuxième ou la quatrième catégorie des personnels enseignants contractuels de l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et bénéficier d'un contrat à titre définitif. »

L'article R. 914-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 914-16.-Lorsqu'il a accompli au moins trois ans de services effectifs dans son échelle de rémunération, un maître titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitif peut demander à exercer dans une échelle de rémunération différente de celle pour laquelle il détient un certificat d'aptitude.
« Les maîtres exerçant dans des échelles de rémunération différentes en application du premier alinéa conservent dans leur nouvelle situation leur classement indiciaire et le bénéfice des années d'enseignement accomplies.
« Les années d'enseignement accomplies dans une échelle de rémunération différente sont prises en compte pour l'avancement.
« Les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

Aux articles R. 914-46, R. 914-48 et R. 914-56 du même code, les mots : « et R. 914-16 » sont remplacés par les mots : « et R. 914-15-1 ».

Le 6° de l'article R. 914-77 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1. »

Le premier alinéa de l'article R. 914-78-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat. »

Le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne :
«

».

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.