Décision n° 2022-218 du 13 avril 2022 modifiant la décision n° 2017-918 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

NOR : RCAC2212197S
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 101
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-610 du 24 juin 2008, reconduite par la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 et la décison n° 2017-918 du 15 novembre 2017, autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulaion de fréquence intitulé NRJ ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-918 du 15 novembre 2017 est remplacée par la suivante :


    « ANNEXE V (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone géographique mise en appel : BRESSUIRE.
    Fréquence : 90,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit la Maisonneuve des Brandes, Bressuire (79).
    Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    0
    180
    1
    270
    6

    10
    2
    100
    0
    190
    1
    280
    6

    20
    2
    110
    0
    200
    2
    290
    7

    30
    1
    120
    0
    210
    2
    300
    6

    40
    1
    130
    0
    220
    3
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    4
    320
    6

    60
    0
    150
    0
    240
    5
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    6
    340
    5

    80
    0
    170
    0
    260
    6
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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