Décision n° 2022-217 du 13 avril 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Poitou

NOR : RCAC2212195S
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 100
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine du ministère de la culture en date du 19 mars 2021 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Poitou dans les zones de Bressuire et Thouars ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Poitou, à compter du 16 mai 2022 en ce qui concerne l'annexe II.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Bleu Poitou.
      Zone géographique mise en appel : THOUARS.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Adresse du site : Collège Jean Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, Thouars (79).
      Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      8
      270
      0

      10
      0
      100
      5
      190
      7
      280
      0

      20
      0
      110
      6
      200
      6
      290
      0

      30
      0
      120
      7
      210
      5
      300
      0

      40
      0
      130
      8
      220
      4
      310
      0

      50
      1
      140
      8
      230
      3
      320
      0

      60
      1
      150
      8
      240
      2
      330
      0

      70
      2
      160
      8
      250
      1
      340
      0

      80
      3
      170
      8
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Poitou.
      Zone géographique mise en appel : BRESSUIRE.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Maisonneuve des Brandes, Bressuire (79).
      Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      3
      90
      0
      180
      1
      270
      6

      10
      2
      100
      0
      190
      1
      280
      7

      20
      1
      110
      0
      200
      2
      290
      7

      30
      1
      120
      0
      210
      3
      300
      6

      40
      1
      130
      0
      220
      4
      310
      6

      50
      0
      140
      0
      230
      5
      320
      6

      60
      0
      150
      0
      240
      5
      330
      5

      70
      0
      160
      0
      250
      6
      340
      5

      80
      0
      170
      1
      260
      6
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 13 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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