Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 22 avril 2022 :
M. Hugues PERINET-MARQUET est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Sont nommés membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :
1° Au titre des représentants des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce :
a) Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier :

- titulaire : Mme Danielle DUBRAC ;
- suppléant : M. Olivier SAFAR ;
- titulaire : Mme Karine OLIVIER ;
- suppléant : M. Jean-Michel CAMIZON ;

b) Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers :

- titulaire : M. Cyril CAPLIEZ ;
- suppléant : M. Alain DUFFOUX ;
- titulaire : Mme Sandrine TONDETTA ;
- suppléante : Mme Céline GABRIEL ;

c) Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier :

- titulaire : Mme Corinne BEREC ;
- suppléant : M. Loïc CANTIN ;
- titulaire : Mme Anne-Sophie NOA ;
- suppléante : Mme Véronique MADELRIEUX ;
- titulaire : M. Jean-Marc TORROLLION ;
- suppléant : M. Thierry SMADJA ;

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement :
a) Sur proposition de la Confédération nationale du logement :

- titulaire : M. Frédéric CAPPE ;
- suppléante : Mme Jocelyne HERBINSKI ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du logement :

- titulaire : M. Stéphane PAVLOVIC ;
- suppléant : M. Clément SILLIAU ;

c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :

- titulaire : Mme Camille GIRAUDET ;
- suppléant : M. Romain BIESSY ;

d) Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie :

- titulaire : M. David RODRIGUES ;
- suppléante : Mme Ann-Gaël BEARD ;

e) Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs :

- titulaire : Mme Jessica KESHLAF ;
- suppléant : M. François SCHMITT ;

3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés :

- M. Emile HAGEGE, directeur général de l'Association des responsables de copropriété ;
- M. Jean-Jacques OLIVIE, président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers Immo) ;
- M. Patrice LEBATTEUX, avocat.