Décret du 25 avril 2022 accordant à la société AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession de mines d'or dite « Concession Renaissance » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession

NOR : INDL2132031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/INDL2132031D/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 66

Version initiale


  • Par décret en date du 25 avril 2022 :
    I. - La concession de mines d'or dite « Concession Renaissance », située sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, en Guyane, octroyée à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP, sise Immeuble SIMEG, Zone industrielle de Dégrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043.
    Cette concession prend le nom de « Concession de mines d'or et substances connexes Renaissance ».
    II. - La superficie de la concession de mines d'or et substances connexes « Renaissance » est réduite de 12,5 km2 à 8,1 km2. Son nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E et F sont données ci-après dans le système de référence RGFG95 - UTM 22N :


    RGFG95 - UTM 22N

    Sommets

    X (est)

    Y (nord)

    A

    247320

    531343

    B

    248310

    531343

    C

    248310

    526379

    D

    250307

    526379

    E

    250307

    525350

    F

    247320

    525350


    La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret (1).


    (1) Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,1 Ko
Retourner en haut de la page