Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

NOR : TRAA2211311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/TRAA2211311A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 64

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'absence d'utilisation des droits sur la liaison Paris-Le Caire (Egypte) pendant une période supérieure à six mois,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, l'alinéa :
    « Paris-Le Caire (Egypte) » est supprimé.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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