Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021

NOR : AGRT2206070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/AGRT2206070A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 59

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2021,
Arrêtent :


  • Au titre de la récolte 2021, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 14 avril 2022 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

      couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      rendement revendiquable
      récolte 2021
      + Volume Substituable
      Individuel hl/ha

      COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      BEAUJOLAIS

      R

      65

      BEAUJOLAIS

      RS

      65

      BEAUJOLAIS

      B

      75

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      R

      63

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      RS

      63

      BEAUJOLAIS avec nom de commune

      B

      73

      BEAUJOLAIS SUPERIEUR

      R

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      R

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      RS

      63

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      B

      73

      BROUILLY

      R

      61

      CHENAS

      R

      61

      CHIROUBLES

      R

      61

      COTE DE BROUILLY

      R

      61

      FLEURIE

      R

      61

      JULIENAS

      R

      61

      MORGON

      R

      61

      MOULIN A VENT

      R

      61

      REGNIE

      R

      61

      SAINT AMOUR

      R

      61

      CHAMBOLLE MUSIGNY

      R

      56

      CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru

      R

      54

      VOUGEOT

      R

      56

      VOUGEOT

      B

      59

      VOUGEOT avec mention premier cru

      R

      54

      VOUGEOT avec mention premier cru

      B

      57

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      CHINON

      B

      69

      CHINON

      R

      67

      CHINON

      RS

      67

      COMITE REGIONAL AQUITAINE

      BORDEAUX

      R

      60

      BORDEAUX (sec)

      B

      76

      BORDEAUX (avec sucres résiduels)

      B

      76

      BORDEAUX avec mention clairet

      RS

      70

      BORDEAUX avec mention rosé

      RS

      70

      BORDEAUX avec dénomination Haut-Benauge (sec)

      B

      60

      BORDEAUX avec dénomination Haut-Benauge (avec reste de sucre)

      B

      60

      BORDEAUX SUPERIEUR

      R

      58

      ENTRE-DEUX-MERS

      B

      70

      ENTRE-DEUX-MERS avec dénomination Haut-Benauge

      B

      70

      COTES DE BORDEAUX

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Blaye »

      B

      65

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Cadillac »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Castillon »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Francs »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Francs » (sec)

      B

      67

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Ste-Foy »

      R

      62

      COTES DE BORDEAUX avec dénomination « Ste-Foy » (sec)

      B

      67

      COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)

      B

      60

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

      R

      64

      COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS

      B

      72

      GRAVES DE VAYRES

      R

      64

      GRAVES DE VAYRES (sec)

      B

      70

      MEDOC

      R

      55

      HAUT-MEDOC

      R

      55

      MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC

      R

      63

      PAUILLAC

      R

      63

      SAINT-ESTEPHE

      R

      63

      PESSAC-LEOGNAN

      R

      60

      PESSAC-LEOGNAN

      B

      60

      GRAVES

      R

      65

      GRAVES

      B

      68

      SAINT-EMILION

      R

      65

      SAINT-EMILION GRAND CRU

      R

      55

      LUSSAC SAINT-EMILION

      R

      65

      MONTAGNE-SAINT-EMILION

      R

      65

      PUISSEGUIN SAINT-EMILION

      R

      65

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

      R

      65

      POMEROL

      R

      55

      LALANDE-DE-POMEROL

      R

      58

      FRONSAC

      R

      65

      CANON FRONSAC

      R

      65


Fait le 14 avril 2022.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,8 Ko
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