Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

NOR : MERM2212020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/MERM2212020A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 55
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Version initiale


Publics concernés : professionnels de la navigation maritime.
Objet : modification de l'article 1er afin d'inclure, dans la définition de la navigation au long cours, le fait pour un navire d'effectuer un voyage au départ d'un port étranger qui n'est pas compris dans les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation, et rectification de l'article 6 pour ajout de précisions terminologiques.
Entrée en vigueur : au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté du 11 août 2020 a fait œuvre de simplification en synthétisant l'ensemble des arrêtés relatifs aux genres de navigation en un arrêté unique. Ce faisant, la modernisation de la rédaction de certaines dispositions a conduit à exclure dans les faits des genres de navigation applicables aux navires battant pavillon français certains navires au départ des ports situés en dehors des zones au-delà desquelles la navigation effectuée est une navigation au long cours. Le présent arrêté vise donc à qualifier ce cas de figure de navigation au long cours.
Références : arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation.


La ministre de la mer,
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
    1° Autour de l'Europe :
    Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
    A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
    Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
    A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
    2° En Amérique du Nord :
    Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
    A l'Ouest : continent américain ;
    Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
    A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
    3° Dans l'océan Indien :
    Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
    A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
    Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
    A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E. »


  • L'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé sont supprimés.


  • Au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé, les mots : « 300 tonneaux » sont remplacés par les mots : « 300 (UMS) » et le mot : « d'attache » par les mots : « depuis lequel est exploité le navire ».


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel

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