Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MICC2135554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/MICC2135554A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2022
Texte n° 32
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Version initiale


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cannes adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « musée de la mer » au profit de celle de « Le musée du Masque de fer et du Fort Royal », et d'abandonner la dénomination « musée de la Castre » au profit de celle de « Le musée des explorations du monde (MEM) » en date du 14 décembre 2020 ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental du département de l'Ain approuvant la modification de la dénomination du « musée de la Bresse - domaine des Planons » en « Domaine des Saveurs - Les Planons » en date du 20 juillet 2020 ;
Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande approuvant le changement de la dénomination de l'« écomusée de la Basse Seine » pour la nouvelle dénomination « Ethnothèque, Musée des Boucles de la Seine Normande » en date du 29 septembre 2021,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Alpes-Maritimes, commune de Cannes, les mots : « Musée de la mer » sont remplacés par les mots : « Le musée du Masque de fer et du Fort Royal » ;
    2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Alpes-Maritimes, commune de Cannes (Ile Sainte-Marguerite), les mots : « Musée de la Castre » sont remplacés par les mots : « Le musée des explorations du monde (MEM) » ;
    3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Ain, commune de Saint-Cyr-sur-Menthon, les mots : « Musée de la Bresse-domaine des Planons » sont remplacés par les mots : « Domaine des Saveurs-Les Planons » ;
    4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de Paris, commune de Paris (5e), les mots : « Galerie d'anatomie comparée et de paléontologie (muséum national d'histoire naturelle) » sont remplacés par les mots : « Muséum national d'histoire naturelle » ;
    5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de Seine-Maritime, commune de Fécamp, les mots : « Les Pêcherie, musée de Fécamp » sont remplacés par les mots : « Les Pêcheries, musée de Fécamp » ;
    6° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de Seine-Maritime, commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit, les mots : « Ecomusée de la basse Seine » sont remplacés par les mots : « Ethnothèque, Musée des Boucles de la Seine Normande ».


  • Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
A.-S. Rolland

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