Le 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est abrogé.

Au dernier alinéa du II de l'article 2 du même arrêté, les mots : « d'audit et » sont supprimés.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :

«-le chef du Contrôle général économique et financier ;
«-le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
«-le directeur du budget.

« Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter. » ;
2° Après le IV, il est ajouté un V et un VI ainsi rédigés :
« V.-Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.
« VI.-Les membres du comité stratégique sont sollicités pour participer au comité de sélection prévu par l'article 15 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. »

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « audit » du service du contrôle général économique et financier ;
2° L'arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la mission fonctionnelle « études-conseil » du service du contrôle général économique et financier ;
3° L'arrêté du 8 mars 2012 portant création de la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier.

L'article 1er, l'article 2 et le 1° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Le 2° de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023 en tant qu'il ajoute un VI à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2017 susmentionné.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.