Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :
GROUPE III
I. - Emploi de directeur ou directrice
- Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol et des EHPAD de " Foix de Candalle " à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan (Dordogne) (cf. annexe I) ;
- Etablissement public de santé mentale du Morbihan de Saint-Avé-Vannes (Morbihan) (cf. annexe II) ;
- Centre hospitalier spécialisé de Sevrey et des EHPAD du Creusot et de Montcenis (Saône-et-Loire) (cf. annexe III) ;
Conditions d'emploi
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.
Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe III, de 39 643 € à 63 205 €.
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est :
- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.
L'autorité de nomination est :
- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.
Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.
Recevabilité des candidatures
L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :
- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion.
- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Formation
Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Références
Code général de la fonction publique ;
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.Liens relatifs
GROUPE III
ANNEXE I
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE VAUCLAIRE À MONTPON-MÉNESTÉROL ET DES EHPAD DE « FOIX DE CANDALLE » À MONTPON-MÉNESTÉROL, DE NEUVIC ET DE MUSSIDAN (DORDOGNE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le Centre hospitalier Vauclaire est un établissement spécialisé en santé mentale. Il dispose de 266 lits d'hospitalisation et d'hébergement répartis sur 3 sites : Montpon-Ménestérol, Bergerac, Périgueux : hospitalisation sous contrainte, hospitalisation « libre », unité de soins intensifs, addictologie, lits spécialisés en psychogériatrie et en psycho réhabilitation.
Depuis de nombreuses années, le CH a développé ses prises en charges en ambulatoire. Il dispose à ce jour de 139 places d'hospitalisation de jour et appartements thérapeutiques. Il anime également un réseau important de CMP adultes et enfants - adolescents sur l'ouest du département de la Dordogne.
Il a créé des dispositifs innovants de prise en charge (hôpital de jour spécialisé en réhabilitation psychosociale, club de rétablissement, CMP judiciaire). Il expérimente de nouvelles prises en charge tant en ambulatoire qu'en hospitalisation (création d'une équipe transversale d'enseignants en activité physique adaptée). Il développe également plusieurs équipes mobiles : ELSA, équipe mobile psychiatrie précarité, équipe mobile psychiatrie de la personne âgée, équipe mobile de réhabilitation psychosociale.
Le CH Vauclaire est « référent » pour l'inter-secteur ouest en pédopsychiatrie et 3 secteurs de psychiatrie adultes situés au nord et ouest du département de la Dordogne, et référent départemental pour certaines filières de prise en charge spécifiques (addictologie, réhabilitation psychosociale, médico judiciaire, unité d'hospitalisation pour adolescent, l'unité de soins intensifs adultes). Le CH Vauclaire administre le GCS santé mentale de Dordogne et participe très activement au Projet Territorial en Santé Mentale.
La CUMP départementale lui est rattachée.
Il est intégré au GHT de la Dordogne dont le Centre hospitalier de Périgueux est l'établissement support et qui compte 11 établissements publics de santé.
Le Centre hospitalier Vauclaire gère également une Maison d'Accueil Spécialisée de 57 lits.
II. - Description du poste
Les principaux projets et missions à conduire :
- volet Santé mentale du projet médical partagé du GHT ;
- projet d'établissement en lien avec le volet Santé mentale du projet médical partagé du GHT ;
- déclinaison du Projet territorial de santé mentale (et conclusion du contrat territorial de santé mentale) en lien avec le coordonnateur PTSM rattaché au CH Vauclaire ;
- mise en œuvre du PGFP 2021-2030 avec 18 millions d'euros d'investissements prévus ;
- conduite des travaux de recomposition de l'offre psychiatrique sur le département au regard des orientations déjà arrêtées et ce en lien avec le CH de périgueux (secteur enfant et adulte), voire médico-sociales ;
- poursuite des travaux de structuration de la filière gériatrique au travers de sa direction commune récente avec trois EHPAD du territoire de proximité (Montpon, Neuvic, Mussidan) ;
- développement des pôles d'expertise ;
- pérennisation du fonctionnement du CMP judiciaire et développer ses activités ;
- consolidation des filières addictologie, réhabilitation sociale, et médico-judiciaire ;
- développement de la coordination entre le GCS santé mentale et les GCSMS du territoire, et le DAC PTA et relever le défi autisme.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Expérience professionnelle appréciée :
Une solide expérience professionnelle sera appréciée, notamment en matière de conduite de projets, et de gestion des ressources humaines.
Connaissances particulières requises/prévues :
- connaissances dans le domaine de la santé mentale, de l'approche populationnelle et des intervenants du social et médico-social ;
- capacité à agir sur l'environnement sanitaire, social et médico-social ;
Compétences professionnelles requises/prévues :
- capacités à négocier et à arbitrer avérée ;
- réelle capacité à manager permettant la cohérence institutionnelle, la cohésion des équipes et l'adhésion de tous aux projets institutionnels ;
- solides connaissances et compétences dans les domaines juridique, financier et économique ;
- maitrise des techniques de communication ;
- aptitude à gérer une situation de crise ou d'exception.
ANNEXE II
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU MORBIHAN DE SAINT-AVÉ-VANNES (MORBIHAN)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
L'EPSM du MORBIHAN est composé :
- d'un pôle clinique de psychiatrie générale Auray-Locminé également en charge de l'intersecteur d'addictologie ;
- d'un pôle clinique de psychiatrie générale Vannes-Muzillac également en charge des intersecteurs accueil urgences orientation et gérontopsychiatrie ;
- d'un pôle clinique de psychiatrie générale Saint-Avé-Ploërmel également en charge de l'intersecteur réhabilitation psychosociale ;
- d'un pôle pédopsychiatrie ;
- d'un pôle médico-technique ;
- d'un pôle médico-social ;
- d'un Pôle Management.
Enjeux fondamentaux :
L'activité de l'EPSM se caractérise par des prises en charge psychiatriques en hospitalisation complète ; à temps partiel (hôpital de jour, CATTP, hôpital de nuit) et en ambulatoire.
L'établissement prend également en charge des patients dans le cadre du dispositif d'hospitalisation psychiatrique sans consentement.
Le projet médical fait le pari de la fluidité en resserrant le potentiel d'hospitalisation complète de l'EPSM et en développant les dispositifs d'amont et d'aval autour d'une prise en charge ambulatoire renforcée et dans une logique de coopération avec les partenaires à l'échelle du territoire de santé n° 4.
II. - Description du poste
Missions :
- poursuite de la mise en œuvre des différents volets du projet d'établissement ;
- promouvoir et réaliser, avec le GHBA et dans le cadre des orientations du CNIS, l'évolution architecturale, patrimoniale et immobilière de l'EPSM, en articulation avec le territoire et les collectivités territoriales concernées ;
- permettre la pérennité des éléments d'évolution de la gouvernance de l'EPSM visant à inscrire l'action de l'établissement dans ses choix stratégiques ;
- veiller à l'équilibre budgétaire de l'EPSM, à son adaptation à la future réforme du financement et au maintien de bons indicateurs d'efficience ;
- poursuivre l'engagement de l'EPSM dans l'action et la gouvernance du GHBA et les actions incluses dans le projet médico-soignant partagé de territoire.
Organisation :
- directeur de l'EPSM MORBIHAN ;
- directeurs adjoints « Ressources humaines et des affaires médicales » finances, de la stratégie et des coopérations" ; « de la logistique et des travaux ; du Pôle médicosocial et de la communication » ; « de la qualité et des relations avec les usagers » ;
- chef de pôle d'activité clinique : « Vannes-Muzillac » ; « Auray Locminé » ; « Saint-Avé-Ploërmel » ;
- chef de pôle de pédopsychiatrie.
Coordination externe et interne :
L'EPSM, membre du GHT Bretagne Atlantique, est pilote sur 2 filières du projet médical partagé du GHT - addictologie & psychiatrie. Sur ces deux filières, l'EPSM est en co-pilotage avec le Centre hospitalier Brocéliande atlantique et le centre hospitalier de Ploërmel.
L'EPSM est fortement impliqué dans la dynamique de coopération au sein du territoire de santé n° 4 voire au-delà :
- GCSMS avec le Centre de postcure et de réadaptation de Billiers et le Centre de Postcure du Moulin Vert de Kervillard ;
- Coopérations avec les EHPAD.
L'établissement (par la participation de son directeur) est membre de la chefferie du Projet territorial en santé mentale (PTSM) dont la feuille de route a été signée en novembre 2021.
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
- savoir diriger, arbitrer, susciter l'adhésion des équipes, avoir le sens du dialogue social ;
- avoir une vision stratégique pour l'établissement et pour le territoire ;
- savoir appréhender et gérer la complexité des acteurs du territoire ;
- savoir susciter l'adhésion et favoriser les coopérations (GHT, PTSM, CPT, filières…) ;
- savoir gérer les situations d'incidents et/ou de crise ;
- savoir adapter son établissement aux contraintes financières ;
- avoir une aptitude à exercer plusieurs compétences afin de maitriser les grands domaines d'activités de l'établissement en multi sites et des structures médico-sociales (champ dépendance et handicap).
ANNEXE III
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SEVREY ET DES EHPAD DU CREUSOT ET DE MONTCENIS (SAÔNE-ET-LOIRE)
Directeur ou directrice
I. - Description de l'établissement
Le CHS de Sevrey dispose de 294 lits d'hospitalisation complète, 135 places d'hospitalisation de jour, 28 structures ambulatoires et de nombreux dispositifs d'intervention (6 équipes mobiles spécialisées, équipes dans les services d'accueil des urgences, unité sanitaire à destination des détenus du centre pénitentiaire de Varennes le Grand…).
Il dispose également d'un secteur médico-social à orientation psychiatrique avec une MAS à vocation départementale (60 places) et un EHPAD (38 places).
L'établissement couvre l'ensemble du département de Saône-et-Loire pour la pédopsychiatrie (3 intersecteurs/160 000 personnes de moins de 18 ans) depuis 2020 date de rattachement de la pédopsychiatrie du CH de Mâcon au CHS. Il couvre les 2/3 du département pour la psychiatrie adulte (5 secteurs sur 8), l'autre tiers étant sous la responsabilité du CH de Mâcon.
Le CHS de Sevrey est le promoteur et l'animateur de projet territorial de santé mentale et du contrat territorial de santé mentale.
II. - Description du poste
Pilotage des 3 établissements (1 établissement de santé et 2 EHPAD) en lien avec le directeur délégué des EHPAD :
- stratégie : élaboration du projet d'établissement et mise en oeuvre des projets stratégiques ;
- immobilier : conduite à terme du projet immobilier de reconstrcution/réhabilitation ;
- finances : maintien de l'équilibre budgétaire ;
- dialogue social ;
- relations avec les autorités de tutelle ;
- vigilance sur la qualité et la sécurité des soins
III. - Profil recherché
L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Expérience professionnelle appréciée :
Expérience professionnelle dans le secteur de la santé mentale serait un atout indéniable.
Connaissances particulières requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste)
- connaissances relatives à la conduite et au suivi d'opérations immobilières ;
- connaissances des politiques publiques et des enjeux du secteur de la psychiatrie ;
- connaissances des acteurs œuvrant dans le domaine de la santé mentale, de la psychiatrie et du handicap psychique.
Compétences professionnelles requises/prévues : (en lien avec les spécificités du poste)
- maitrise du pilotage médico-économique d'un établissement de santé ;
- qualités relationnelles et capacité à conduire un dialogue social de qualité ;
- capacité de négociation avec les autres acteurs de la filière ;
- réactivité dans le cadre de la gestion de situation de crise.
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)