Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 15 avril 2022

N° 609 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013, COM(2021) 812 final, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.