Par délibération en date du 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.Liens relatifs
ANNEXE 1
MODIFICATION À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RCF CALVADOS MANCHE
F20C
RCF 14-50
CAEN
Fait à Caen, le 22 mars 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou
Déliberation du 22 mars 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés