Décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;
Vu la décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin ;
Vu la décision n° 2022-196 du 13 avril 2022 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle rendu dans sa séance du 12 avril 2022 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel rendu dans sa séance du 14 avril 2022 ;
Les candidats ayant été consultés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République sont programmées du lundi 18 avril au vendredi 22 avril 2022.


  • En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001, chaque candidat dispose pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République d'une durée d'émissions de 45 minutes, y compris les rediffusions, sur chacun des services suivants :


    - en ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions : France 2, France 3, franceinfo :, chaque service Outre-mer La 1ère télévision, chaque service Outre-mer La 1ère radio ;
    - en ce qui concerne la société nationale de programme Radio France : France Inter ;
    - en ce qui concerne la société nationale de programme France Médias Monde : France 24 ; Radio France Internationale.


  • Pour chaque candidat et pour chaque service mentionné à l'article 2 la durée mentionnée à ce même article est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :


    - 5 émissions de petit format, d'une durée de deux minutes chacune ;
    - 10 émissions de grand format, d'une durée de trois minutes trente secondes, dont au maximum cinq peuvent être des émissions originales.


    Chaque jour, deux émissions de grand format et une émission de petit format sont programmées.


  • Les horaires de diffusion des émissions, qui se substituent à ceux mentionnés dans la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique du 2 mars 2022 susvisée, sont les suivants :
    1° Emissions de petit format :
    Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :


    - sur France 2, vers 20 h 40 ;
    - sur France 3, vers 22 h 45 ;
    - sur franceinfo :, vers 21 h 45 ;
    - sur les services de télévision du réseau Outre-mer La 1ère, vers 20 heures sur Guadeloupe La 1ère, vers 19 h 55 sur Martinique La 1ère, vers 20 h 05 sur Guyane La 1ère, vers 11 h 55, avant le « 12/13 » sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 13 heures sur Réunion La 1ère, vers 12 h 50 sur Mayotte La 1ère, vers 18 h 40 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 20 h 03, après le bulletin d'information sur Nouvelle-Calédonie La 1re, vers 19 h 30 sur Polynésie La 1ère ;
    - sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer La 1ère vers 8 h 15 sur Guadeloupe La 1ère, vers 8 h 20 sur Martinique La 1ère, vers 8 h 10 sur Guyane La 1ère, vers 13 h 10 sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 12 h 15 sur Réunion La 1ère, vers 12 h 20 sur Mayotte La 1ère, vers 7 heures sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 9 h 05 sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 6 h 15 sur Polynésie La 1ère ;
    - sur France Inter, vers 14 h 55 ;
    - sur Radio France Internationale, sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) vers 6 h 23 TU (8 h 23, heure de Paris) ;
    - sur France 24, vers 10 h 45.


    2° Emissions de grand format :


    - Premier créneau de diffusion


    Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants :


    - sur France 2, vers 10 h 05, après le programme « Les maternelles » ;
    - sur France 3, vers 11 heures ;
    - sur franceinfo :, vers 10 h 20 ;
    - sur les services de télévision du réseau Outre-mer La 1ère, vers 07 h 20 sur Guadeloupe La 1ère, vers 7 h 30 sur Martinique La 1ère, vers 08 h 20 sur Guyane La 1ère, vers 8 h 25, sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 15 h 40 sur Réunion La 1ère, vers 8 heures sur Mayotte La 1ère, vers 7 h 40 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 7 h 30 sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 7 h 30 sur Polynésie La 1ère ;
    - sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer La 1ère, vers 13 h 20 sur Guadeloupe La 1ère, vers 14 h 10 sur Martinique La 1ère, vers 14 h 10 sur Guyane La 1ère, vers 7 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 14 h 10 sur Réunion La 1ère, vers 12 h 40 sur Mayotte La 1ère, vers 12 heures sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 13 heures sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 13 h 10 sur Polynésie La 1ère ;
    - sur France Inter, vers 20 h 50 ;
    - sur Radio France Internationale sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) vers 12 h 10 TU (14 h 10, heure de Paris) ;
    - sur France 24 vers 2 h 45.


    - Deuxième créneau de diffusion


    - sur France 2, vers 13 h 40, après le journal d'information de 13 heures ;
    - sur France 3, vers 16 heures avant « Des chiffres et des lettres », excepté le mercredi 20 avril, vers 16 h 40 ;
    - sur franceinfo, vers 15 h 30 ;
    - sur les services de télévision du réseau Outre-mer La 1ère, vers 13 h 20 sur Guadeloupe La 1ère, vers 14 h 45 sur Martinique La 1ère, excepté le mercredi 20 avril, vers 13 h 45, vers 11 h 50 sur Guyane La 1ère, vers 20 h 30, après le bulletin météo, sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 21 h 30 sur Réunion La 1ère, vers 19 h 50 sur Mayotte La 1ère, vers 13 heures sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 11 h 45 sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 13 heures sur Polynésie La 1ère ;
    - sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer La 1ère, vers 18 h 20 sur Guadeloupe La 1ère, vers 18 h 25 sur Martinique La 1ère, vers 18 h 20 sur Guyane La 1ère, vers 18 heures sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 19 h 45 sur Réunion La 1ère, vers 19 h 10 sur Mayotte La 1ère, vers 18 heures sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 20 h 05 sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 18 h 05 sur Polynésie La 1ère ;
    - sur France Inter, vers 23 h 50 ;
    - sur Radio France Internationale sur l'ensemble du réseau mondial en ondes courtes (le même jour qu'en métropole) vers 17 h 10 TU (19 h 10, heure de Paris) ;
    - sur France 24, vers 5 h 45.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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