Arrêté du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SPOV2210718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/SPOV2210718A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 30
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Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


    Nom de la fédération sportive
    Disciplines sportives déléguées

    Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
    Wushu
    Arts énergétiques chinois
    Arts martiaux chinois internes
    Arts martiaux chinois externes


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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