Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif)

NOR : SSAH2129227Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/SSAH2129227Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/2021-1954R1/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 24
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 001 du 1er janvier 2022, texte n° 41 :
    Au 1er alinéa du III de l'article 3 :
    au lieu de : « sous réserve des dispositions du second alinéa du présent II. »,
    lire : « sous réserve des dispositions du second alinéa du présent III. »

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