Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

NOR : MICD2208297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/12/MICD2208297A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 22

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 avril 2022, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :
    I. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :
    1° Le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
    2° Le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT) ;
    3° Le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
    4° L'Union des photographes professionnels (UPP).
    II. - Au titre des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs :
    1° Le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
    2° Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
    3° La Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
    4° L'Association française de développement des centres d'art (DCA).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,7 Ko
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