La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 2 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Charlotte Desprairies, Anais Perroud, Perrine Clay, Mickaella Voltigeur, attachées d'administration de l'Etat, et, à compter du 1er juillet 2022, à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives. »
A l'article 11 de la même décision, le mot : « Maxime » est remplacé par le mot : « Samy ».
A l'article 12 de la même décision, les mots : « Christine Troupel » sont remplacés par les mots : « Chantal Quinquis ».
L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Sylvia Noury et Bahia Sellah, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Alison Yeni, Céline Gresser, Solène Lauriol et MM. Philippe Ramallo, El Hadji Diallo et Elias Fennira, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 14 de la même décision est ainsi rétabli :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, à Mme Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et, à compter du 16 mai 2022, à Mme Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives. »
A l'article 23 de la même décision, les mots : « à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur ».
L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Bertrand Poulizac, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »
A compter du 16 mai 2022, à l'article 29-1 de la même décision, les mots : « Geneviève Mampoya » sont remplacés par les mots : « Christiane Moussou ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2022.
L. Mézin