Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d'énergie B1, le code 1A parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication
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Références : le texte de présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Fait le 11 avril 2022.
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari