Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Sequoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.
Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables est compétent sur l'ensemble des problématiques internationales, communautaires et nationales, des secteurs de la pêche maritime et de l'aquaculture.

Missions principales

Le titulaire de l'emploi participe à la définition de la politique du service et de ses objectifs. Il anime et veille au bon fonctionnement des trois bureaux de la sous-direction :

- bureau de l'aquaculture ;
- bureau de l'économie des pêches ;
- bureau de la politique structurelle et des concours publics.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches (SDAEP) est en charge de l'accompagnement de la performance économique des filières pêche et aquaculture dans le contexte de transition écologique voulu par la politique commune des pêches. La SDAEP est l'interlocuteur privilégié des acteurs et organisations professionnelles aquacoles (comité national de la conchyliculture, comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture), ainsi que des acteurs de l'aval de la filière des produits de la mer (halles à marée, mareyeurs, industrie de la transformation, …). Au titre de sa mission d'accompagnement de la mise en place de l'organisation commune des marchés, elle conduit les travaux nécessaires avec les organisations de producteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Elle assure les interfaces nécessaires entre les professionnels et les autres directions du MAA ou d'autres ministères (notamment en charge de l'environnement et des outre-mer).
Elle participe à la négociation des dispositions communautaires et internationales applicables à l'aquaculture (pisciculture marine et continentale, conchyliculture, algoculture) et à l'économie des pêches maritimes (entreprises de pêche, première commercialisation, aval de la filière pêche). Dans ce cadre communautaire et international, elle est chargée de la définition de la politique du ministère chargé de la pêche en faveur du développement durable de l'aquaculture et de la politique en matière d'économie des pêches maritimes. Elle gère les crédits nationaux et communautaires liés à ses activités.
La SDAEP pilote la mise en œuvre opérationnelle du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), dont la DPMA est autorité de gestion. A ce titre, la SDAEP assure le lien avec les régions et avec les opérateurs de l'Etat intervenant dans le secteur pêche et aquaculture, notamment FranceAgriMer (FAM) et de l'agence de services et de paiement (ASP).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Pour assurer ces missions, les candidates et candidats devront posséder une solide expérience du management. Ils devront, en outre, justifier d'une bonne connaissance des politiques publiques européennes, notamment de la mise en œuvre des Fonds structurels européens, ainsi que d'une aptitude au pilotage des réseaux (avec les structures professionnelles et les collectivités territoriales). Une expérience interministérielle est souhaitée. Une connaissance du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et des sujets afférents serait appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 précité, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat précité :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, M. Eric BANEL.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :

- delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
- eric.banel@mer.gouv.fr.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (tel : 01-40-81-88-88) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél : 01-40-81-86-79).