Arrêté du 7 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Version initiale


Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de la culture,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Baptiste de Froment, conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective, à compter du 25 avril 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2022.


Roselyne Bachelot-Narquin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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