Publics concernés : Etat, exploitant de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.
Objet : classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry en catégorie A.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry en catégorie A telle que définie à l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile. Cette catégorie correspond aux aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances. Ce classement s'impose du fait des services aériens qui sont exploités régulièrement depuis et vers l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry, pour des liaisons entrant dans cette catégorie.
Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 222-1 à R. 222-8 et D. 222-2 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 25 octobre 2021 ;
Vu l'avis du ministre des outre-mer en date du 4 novembre 2021 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 11 février 2022,
Décrète :