Arrêté du 6 avril 2022 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

NOR : AGRG2210723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/AGRG2210723A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 43
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Version initiale


Publics concernés : personnes inscrites au contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
Objet : cet arrêté fixe les membres du jury du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime autre que les membres de droit.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : conformément à l'article R. 241-25 du code rural et de la pêche maritime, le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury du concours établi en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 241-1.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu la loi n° 2001-117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;
Vu le décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté Européenne et ses Etats membres d'une part, et la Confédération suisse d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


  • Les épreuves du contrôle des connaissances prévues par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu les 3, 4 et 5 mai 2022 inclus, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS.
    Les membres du jury autres que les membres de droit sont :
    Titulaire : Mme Laurence DEFLESSELLE, directrice générale d'Oniris ;
    Suppléant : M. Jean-Marie BACH, directeur-adjoint d'Oniris ;
    Titulaire : M. Jean-Luc CADORE, professeur à Vétagro Sup à Lyon, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, diplômé du collège européen de médecine interne cardiologie (ECVIM - CA) ;
    Suppléante : Mme Françoise ROUX, professeure à Oniris, enseignant la médecine des urgences et les soins intensifs des animaux de compagnie, spécialiste du collège européen (et américain) des urgences en soins intensifs (ECVECC et ACVECC) ;
    Titulaire : M. Jean-Michel CAPPELIER, professeur à Oniris, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
    Suppléant : M. Jean-Denis BAILLY, professeur à l'école nationale vétérinaire de Toulouse, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
    Titulaire : Mme Catherine BELLOC, professeure à Oniris, enseignant la médecine des animaux monogastriques d'élevage, spécialiste du collège européen de médecine porcine (ECPHM) ;
    Suppléant : M. Yves MILLEMANN, professeur à l'école nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant la pathologie des animaux de production ;
    Titulaire : Mme Nathalie RUVOEN-CLOUET, professeure à Oniris, enseignant en pathologie infectieuse, réglementation sanitaire des maladies animales, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - animal medecine) ;
    Suppléante : Mme Nadia HADDAD, professeure à l'école nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les maladies contagieuses, les zoonoses et l'épidémiologie ;
    Titulaire : M. Guillaume CHENUT, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
    Suppléant : M. Luc CHALLEMEL DU ROZIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Somme ;
    Titulaire : M. Stéphane DILÉ, docteur vétérinaire désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires ;
    Suppléante : M. Pascal FANUEL, docteur vétérinaire, désignée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.


  • Le jury est présidé par Mme Laurence DEFLESSELLE ou son suppléant.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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