Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;
M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique, en qualité de valideur hiérarchique : M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
M. Grégoire RULLIER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Athina ALEONARD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. François-Xavier HABAY, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;
M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :
M. Bernard FALIU, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique.

L'arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.