Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MICC2210060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/MICC2210060A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :


    - France, Ille-et-Vilaine ; Armoire à deux vantaux, chacun composé de trois panneaux sculptés de motifs rocailles, registre ornemental à dominante florale et végétale avec oiseaux et coquilles ; fin du XVIIIe - début du XIXe siècle ; bois (merisier) et métal ; H. : 260, L. : 154, P. : 60 cm ; acquis par l'Etat à M. Maquet, Rennes, pour affectation au musée de Rennes (1952), dépôt de l'Etat (1952), récolé-vu (2007) ; inv. : OAP 16, D952.0001.1 ;
    - France, Rennes, maître-orfèvre M. T., maître-orfèvre C.R. ; Paire de flambeaux à pied hexagonal et mouluré sur son bord, fût et binets à six pans coupés ; vers 1750-1752 ; argent ; H. : 25 cm, D. (max) : 14,5 cm ; acquis par préemption en vente publique (26 juin 1962, Palais Galliera, Paris), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2007) ; inv. : OAP 94, D962.0001.1 ;
    - France, Rennes, BOUROS Jean ; Taste-vin, panse à décor de godrons rayonnants et de pointes, anse annulaire verticale pourvu d'un appui-pouce ; vers 1733-1735 ; argent ; H. : 2,9 cm, D. : 8,9 cm ; acquis par préemption en vente publique (28 mars 1963, Palais Galliera, Paris), dépôt de l'Etat (1963), récolé-vu (2007) ; inv. : OAP 96, D963.0003.1,


    est transférée à Rennes Métropole, pour affectation aux collections publiques du musée de Bretagne, Rennes, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
    Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rennes et seront inscrits sur les inventaires du musée de Bretagne, Rennes, à la date de publication de l'arrêté.

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