Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Manufacture royale d'Aubusson ; Portière en tapisserie à fond bleu fleurdelisé et à décor de couronne et chiffres royaux ; vers 1720-1770 ; tapisserie, laine ; début du deuxième quart du xviiie siècle ; 327 × 212 cm ; acquis par préemption en vente publique (15 décembre 1961, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1962), récolé-vu (2007) ; inv. : OAP 92, D.1961.1.1,

est transférée à la ville de Rennes pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Rennes, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rennes et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Rennes, à la date de publication de l'arrêté.